Depuis le 1er janvier 2016, les propriétaires qui acceptent de louer une pièce de leur résidence principale à un travailleur saisonnier peuvent profiter d’une réduction d’impôts. Une condition : pratiquer des tarifs intéressants. Alors que les plafonds 2020 ont été récemment publiés, voici ce que prévoit la réglementation.

Quelles sont les raisons d’une telle mesure ?

Cette exonération d’impôts sur les revenus tirés de la location vise à encourager les propriétaires à louer une partie de leur maison à des travailleurs saisonnier. La mesure concerne également les travailleurs en CCD d’usage, qui concernent notamment des professionnels du déménagement ou des employés de la restauration.

En 2019, un décret daté du 7 mars a complété cet encouragement. Le texte vise à favoriser le déménagement et le logement des travailleurs saisonniers dans les zones très touristiques, en montagne ou en bord de mer. À l’appui de ce décret, les collectivités territoriales peuvent mener des actions soutenant la recherche de logement pour les travailleurs saisonniers. Le personnel peut servir d’intermédiaire entre les propriétaires particuliers et les locataires, et facilite la signature d’un bail de location. Les organismes agréés sont généralement ceux qui exercent aussi la fonction de gestion locative sociale.

Les conditions pour bénéficier d’une réduction d’impôts en 2020

La réduction d’impôts sur les revenus issus de la location ou de la sous-location n’intervient que si le loyer ne dépasse pas un certain seuil. Celui-ci est réévalué tous les ans. L’administration a récemment publié deux types de plafonds, en fonction de la région. Pour pouvoir être exonéré d’impôts sur la location en 2020, le propriétaire ne doit pas appliquer un loyer de plus de 190 euros par mètre carré par an en Ile-de-France, et 140 euros en Province. Il s’agit de montants hors charges.

Outre les plafonds de loyer, il existe d’autres conditions. La pièce ou la partie louée ou sous-louée doit se situer dans la résidence principale du propriétaire. Pendant la location, ce dernier occupe donc moins de pièces qu’habituellement. Pour le locataire, la nouvelle adresse peut faire office de résidence principale ou de résidence temporaire.

Il existe tout de même des bailleurs particuliers qui appliquent des loyers dépassant les plafonds prévus par l’administration. C’est notamment le cas dans les zones très tendues au niveau de l’immobilier. Dans cette situation, les loyers encaissés sont taxés dans le cadre du régime du micro-BIC, signifiant Bénéfices industriels et commerciaux. Cette règle ne s’applique que si les montants n’excèdent pas 70 000 euros par an.

Cet avantage fiscal, mis en place en 2016, est valable jusqu’en 2023. À cette date butoir, l’administration évaluera la pertinence de la mesure, et décidera de la maintenir ou non. Si vous êtes concerné, restez donc attentif aux prochaines annonces sur le sujet.