Bien qu’ils soient fixes en théorie, vous pouvez faire baisser les frais de notaire de plusieurs manières. En effet, il est possible de payer les frais d’agence de façon distincte ou encore négocier les honoraires du notaire. Découvrez en quelques lignes tout ce qu’il faut savoir pour réduire ces charges le plus efficacement possible.
Faire baisser les frais de notaire en négociant ses émoluments
Négocier les frais de notaire n’est pas chose aisée, car ils sont composés à 80 % des taxes fixes que prélèvent l’État et les collectivités locales. La rémunération que perçoit le notaire ne représente donc qu’une infime partie du prix de vente.
Si vous souhaitez faire baisser les frais de notaire, vous pouvez consulter plusieurs professionnels et tenter de négocier leur rémunération. Cette solution est très avantageuse, car la consultation du notaire est gratuite jusqu’à la rédaction de l’acte du compromis de vente.
Le notaire peut accepter de réduire ses honoraires si vous faites de bonnes négociations avec lui. Cette réduction est cependant appliquée à l’ensemble de sa clientèle.
Déduire la valeur du mobilier qui garnit le logement
Le bien immobilier que vous souhaitez acquérir peut contenir des équipements intérieurs comme un abri de jardin ou une cuisine équipée par exemple. Ces biens ne sont pas concernés par les frais de notaire.
Vous pouvez donc faire baisser les frais de notaire en évaluant ces meubles et en soustrayant leur valeur du prix de vente. Basez-vous sur la période d’achat (ou de rénovation) et sur les différentes factures pour déterminer leur valeur avec précision. N’oubliez pas d’appliquer un coefficient de vétusté.
Vous devrez préciser la valeur des équipements et le prix de vente du logement de façon séparée sur le compromis de vente. De même, il faut savoir que le montant de ces biens meubles ne doit pas dépasser un certain pourcentage par rapport au prix de vente du logement.
Veillez donc à bien vous renseigner avant de choisir cette solution pour éviter un contrôle fiscal.
S’acquitter des frais d’agence
Cette solution n’est applicable que si vous passez par une agence immobilière pour acquérir votre logement. Vous pouvez ainsi payer les frais d’agence séparément. Ils sont ensuite déduits des frais de notaire.
Les frais de notaire sont calculés sur la somme nette « vendeur », et non sur le coût global de la transaction. N’oubliez pas que c’est le mandat qui précise si c’est au vendeur ou à l’acheteur de régler les charges liées à l’agence. Il doit donc désigner l’acheteur comme payeur de la somme demandée afin que ces frais soient déduits de ceux du notaire.
Optimiser le choix du régime matrimonial pour minimiser les frais de notaire
Saviez-vous que le choix du régime matrimonial peut avoir une incidence sur les frais de notaire lors d’une transaction immobilière ? En effet, si vous êtes marié sous le régime de la communauté légale, l’achat du bien immobilier se fera à parts égales. Les droits de mutation seront donc calculés sur la moitié de la valeur totale du bien. À l’inverse, en étant marié sous un autre régime (séparation des biens ou participation aux acquêts), chaque époux sera propriétaire d’une quote-part précise. Chacun ne paiera pas les mêmes frais.
Cette solution permet aussi aux deux époux inscrits au contrat de crédit immobilier d’avoir chacun leur propre assurance emprunteur qui couvrira leurs risques respectifs en cas de décès ou d’invalidité absolue et définitive, avec parfois des garanties supérieures à celles proposées dans un contrat unique.
Il est capital de choisir le bon régime matrimonial pour optimiser ses frais notariés. Un conseil juridique doit être pris auprès d’un avocat spécialisé en droit civil afin d’optimiser sa protection sociale, notamment s’il compte obtenir certaines garanties issues principalement des conventions matrimoniales annexées au contrat pré-nuptial signifié devant huissier, telles que les clauses bénéficiaires concernant le capital décès-invalidité ou le droit de jouissance gratuite du logement familial.
Utiliser les dispositifs de défiscalisation pour réduire les frais d’acquisition immobilière
Au-delà du choix du régime matrimonial, il existe aussi des dispositifs de défiscalisation qui peuvent permettre de réduire les frais d’acquisition immobilière. Parmi eux, on peut citer la loi Pinel ou encore le dispositif Malraux.
La loi Pinel est un avantage fiscal destiné aux personnes souhaitant investir dans l’achat d’un bien immobilier neuf destiné à la location pendant une durée minimale de six ans. Cette aide financière prend en charge jusqu’à 21 % du prix d’acquisition et permet ainsi une réduction conséquente des frais notariés.
Quant au dispositif Malraux, il s’adresse aux contribuables qui souhaitent acquérir un bien immobilier ancien nécessitant des travaux de restauration importants. En échange de ces travaux, ils bénéficient d’une réduction fiscale pouvant aller jusqu’à 30 %. Une fois les travaux terminés, ils peuvent louer leur bien pendant une période minimale de neuf ans pour profiter pleinement des avantages fiscaux offerts par ce dispositif. Les économies sur les frais notariaux sont non négligeables.
Vous devez rester vigilant quant à l’utilisation abusive ou mal informée qu’on pourrait faire des dispositifs fiscaux pour optimiser ses droits sociaux sans respecter rigoureusement toutes leurs contraintes légales et administratives, sous peine d’amendes sévères prévues par la loi Pénicaud-El-Khomri (Loi n°2017-18). Ces aides varient selon les zones géographiques définies par la loi basée sur le zonage A, B1 et B2, qui correspondent à des niveaux de tension locative différents.
Vous devez vous faire accompagner d’un professionnel pour optimiser au mieux ces solutions légales et financières.
