Depuis l’année 2020, la déclaration des revenus inclut une nouvelle case : les actifs numériques. L’apparition de cette imposition sur les revenus nouvelle génération a suscité de nombreuses confusions et d’appréhensions chez les investisseurs. De nos jours, les spécialistes travaillent dans le but d’harmoniser et d’éclaircir les mystères du régime d’imposition. Si vous désirez optimiser votre déclaration de revenus, alors nous vous recommandons de lire ce guide.
Plan de l'article
La déclaration des bénéfices de ventes de cryptomonnaies
La déclaration des plus-values en euros concernant les actifs numériques est une procédure indispensable (Article 150 VH bis du Code Général des Impôts.). En revanche, l’échange d’une cryptomonnaie à une autre ne fait pas l’objet d’une imposition. Céder 1 bitcoin contre 30 ethers par exemple n’est pas un acte imposable. En clair, l’imposition n’entre en jeu que quand une cryptomonnaie est cédée :
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- Contre un certain montant, dès lors que celui-ci est crédité sur le site d’échange ou bien sur un compte bancaire
- Pour faire l’acquisition d’un bien, d’un service ou bien d’un produit.
Dans le cas où les montants de cession annuels seraient en-dessous de 305 euros, il n’y a pas lieu de faire une déclaration. C’est également le cas lorsqu’il y a une moins-value.
Optimiser son imposition crypto
Il n’existe pas jusqu’à aujourd’hui une niche fiscale accessible aux investisseurs particuliers (occasionnels) qui permet de maximiser l’imposition des cryptomonnaies. Par contre, il est fortement conseillé de céder ses cryptos (acquisition et vente) contre des stablecoins plutôt que de faire une conversion en dollars ou en euros. En réalité, il convient de préciser que l’échange d’un actif numérique contre une monnaie telle que le dollar ou l’euro entraine une imposition.
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Ce n’est pas le cas quand des cryptomonnaies sont cédées contre des stablecoins à l’image de l’USD Coin ou du Tether. La donation-cession de cryptomonnaies permet donc de bénéficier des avantages de l’abattement familial (ligne directe) d’un montant de 100 000 euros par donateur de la valeur des cryptomonnaies données. Dès lors, il vous est possible de fournir la crypto à vos enfants ou à votre partenaire sans aucune imposition, ni déclaration. La valeur vénale d’achat est prise en compte au jour du don.
Cela signifie que lorsque le cours des cryptos ne connait pas d’évolution entre le jour de réception et la date d’échange contre des euros, il n’y aura quasiment pas de plus-value.
Le pourcentage d’imposition sur les crypto-actifs
L’ensemble des plus-values sur crypto-actifs qui ont été réalisées occasionnellement font l’objet d’un prélèvement forfaitaire unique de 30% (12,8% pour l’impôt et seulement 17% pour le prélèvement social). Jusqu’à aujourd’hui, il est toujours impossible de faire l’imposition de ces plus-values au barème progressif de l’IR. Cela pourrait peut-être changer dans un futur proche, surtout avec les projets de loi de finances.
Concernant l’option sur le barème progressif, il sera applicable pour les opérations effectuées à partir du 1er janvier 2023. Il pourra ainsi être appliqué pour les déclarations d’impôt 2024 sur les rendements de 2023. Dans le cas où le total des cessions entraînerait une moins-value, ce montant ne peut être reporté comme déficit des opérations fiscales à venir.
Calcul et déclaration des plus-values crypto
L’estimation des plus-values de cryptomonnaies est une opération assez particulière. En ce sens, la loi déclare que la plus-value se calcule par la différence entre le tarif de cession et le produit du coût total d’achat de tout le portefeuille d’actifs numérique. Il faudra multiplier ce résultat par le quotient du coût de cession sur la valeur globale de ce portefeuille. La formule pour calculer la plus-value crypto est donc la suivante :
Plus-value d’une cession = coût de cession – [coût total d’achat x (coût de cession/valeur globale du portefeuille)]. Ainsi, c’est la somme des plus-values de chaque opération qui vous donnera le résultat d’une moins-value ou plus-value annuelle.
L’annexe Cerfa-2086 contenant les calculs de plus-value peut être difficile à remplir surtout si vous devez multiplier des opérations de cession.
L’imposition des cryptomonnaies avec le minage
Les mineurs de cryptomonnaies obéissent à un régime particulier hydride. Le rendement issu d’une activité de minage ne sont pas théoriquement imposables, c’est le cas des profits des plus-values d’acquisition-revente. Ceux-ci sont déclarés en tant que BNC (Bénéfice Non-Commerciaux).
Néanmoins, il est possible, à condition de pouvoir faire le calcul du cours de cryptos et des quantités obtenues à partir du minage, de les intégrer à la valeur globale de votre portefeuille. Dans ce cas de figure, elles seraient régies par le régime de prélèvement forfaitaire unique qui intervient dans le cas de l’imposition des cessions.
