Une attestation d’assurance responsabilité civile est une pièce justificative qui vous permet de prouver que vous êtes couvert pour les dommages que vous pouvez causer à des tiers. Cette attestation est très indispensable pour l’accomplissement de certains actes administratifs. Si vous souhaitez connaitre les contours d’une attestation d’assurance responsabilité civile, la suite de cet article vous apportera plus de précisions.
Plan de l'article
La notion d’attestation d’assurance responsabilité civile
La responsabilité civile est l’obligation faite à une personne de réparer le préjudice causé à autrui. C’est la règle qu’a confirmée le principe de la responsabilité civile. Lorsque vous souscrivez à une garantie d’assurance responsabilité civile, votre garant (l’assureur) prend votre place pour répondre aux différents dommages que vous pourriez causer à un tiers. Les dommages sont de plusieurs ordres à savoir :
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- corporel,
- matériel,
- immatériel.
Si vous causez l’un de ces dommages à un tiers, votre assureur se chargera de réparer le préjudice dans la limite des plafonds de garantie du contrat signé.
Quels sont les cas dans lesquels votre responsabilité peut-elle être engagée ?
Votre responsabilité peut être engagée dans de nombreux cas, notamment les dommages que vous causez vous-même par prudence ou par négligence. En outre, à l’exception des enfants mineurs émancipés, votre responsabilité peut être aussi engagée pour les préjudices causés par les enfants mineurs sur lesquels vous exercez l’autorité parentale. Retenez que vous êtes le responsable des préjudices causés par vos préposés, surtout vos employés de maison. Par ailleurs, votre responsabilité peut être engagée pour les dommages causés par vos objets et vos animaux. Il faut souligner que vous répondez également pour les préjudices causés par les animaux dont vous avez la garde, quel que soit le motif. Si, par défaut d’entretien ou de construction d’un bâtiment, votre lieu d’habitation cause de préjudices à autrui, vous répondez entièrement de votre responsabilité.
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Par ailleurs. Il faut retenir que votre responsabilité ne sera pas engagée dans les cas de force majeure. Les cas des évènements imprévisibles et irrésistibles peuvent vous décharge de votre responsabilité. La faute de la victime peut dans certains cas vous décharger totalement ou partiellement de votre responsabilité. Ce sont les cas d’exonération de responsabilité.
Les différents types de garanties responsabilité civile
Une garantie responsabilité civile est souvent dénommée dans un contrat autonome responsabilité civile vie privée. Cette garantie a pour but de couvrir les préjudices que l’assuré et ses préposés pourraient causer de façon involontaire à autrui dans le cadre de l’accomplissement des actes de la vie courante. Cette dernière prend en compte aussi les dommages que les objets et les animaux, dont l’assuré à la garde, pourraient causer à autrui dans le cadre de la vie quotidienne. Cette garantie est incluse systématiquement dans les contrats multirisques habitation. Il faut souligner que la garantie d’assurance responsabilité civile vie privée est une garantie dont le rôle est de couvrir les dommages causés à l’extérieur ainsi que ceux causés dans votre logement.
La garantie d’assurance responsabilité civile automobile a pour mission de couvrir les préjudices que l’assuré pourrait causer notamment avec sa voiture. Dans le cas où votre voiture s’explose pour occasionner un accident, l’assureur se substituera à vous pour indemniser la victime. Cependant, la garantie d’assurance responsabilité civile professionnelle a pour but de couvrir les préjudices que le professionnel pourrait causer dans le cadre de son activité professionnelle. Cette garantie s’avère indispensable voir obligatoire pour les professionnels de santé, les ingénieurs, les avocats et ceux du secteur public et privé.
Les restrictions de la garantie responsabilité civile vie privée
Il faut retenir que dans certains cas, votre assureur n’a aucune obligation de répondre à votre place. En effet, les dommages que vous causez volontairement ou qui résultent d’une faute intentionnelle ne sont pas pris en compte par la garantie d’assurance responsabilité civile vie privée. En claire, ces dommages ne sont pas couverts par votre assureur. Par ailleurs, vous ne bénéficierez pas des indemnités de la part de votre garantie d’assurance responsabilité civile vie privée lorsque vous causez des dommages à vous-même ou à des personnes qui sont aussi couvertes par la même garantie d’assurance. Retenez que les dommages causés par des chiens dangereux ne sont pas pris en charge par la garantie d’assurance responsabilité civile vie privée. Vous serez personnellement responsable dans ces cas de figure.
