Bien souvent, il n’est pas toujours facile de trouver la perle rare à côté de sa maison. Vous venez d’acheter un camion en Allemagne et vous désirez le faire immatriculer en France. Vous voulez savoir les pièces à fournir et comment procéder. Eh bien, vous êtes au bon endroit. Trouvez dans cet article la procédure à suivre et les pièces qu’il faut pour immatriculer votre camion.
Plan de l'article
Procédure à suivre pour l’immatriculation de votre camion
Lorsque vous achetez votre camion et que vous désirez le faire enregistrer en France, vous devez savoir certaines choses. D’abord, vous n’avez pas plus d’un mois pour enregistrer votre camion. Et ceci est à compter de la date d’achat.
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Aussi, un véhicule acheté à l’étranger doit, pour voyager en France, respecter les règles de sécurité. À cela s’ajoute le respect des règles de construction du code de la route. Par ailleurs, le propriétaire du camion du camion peut démontrer qu’il répond aux exigences. Ainsi, les procédures sont plus faciles.
Pièces à fournir pour immatriculer votre camion
Il est évident que pour immatriculer votre voiture, vous devez fournir quelques pièces. Ces différentes pièces vous permettront d’être en règle.
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Il vous faut entre autres un identifiant valide. Aussi, vous devez avoir en votre disposition un certificat de résidence. Il doit avoir au moins une validité de moins de six mois. De même, pour la circonstance, il est important de disposer :
- d’abord, d’une facture de gaz ou de services publics et d’une facture de téléphone : fixe ou mobile ;
- ensuite, d’une déclaration fiscale ;
- et enfin d’un certificat d’assurance habitation ou un reçu de location.
Par ailleurs, une demande de certificat d’immatriculation est d’une importance capitale. Ce document doit être en conformité avec celui du formulaire cerfa n° 13750. Vous devez aussi avoir l’ancien certificat d’enregistrement ainsi qu’une preuve de vente. Dans le cas où celle-ci ne serait pas en français, vous devez la faire traduire par un traducteur agréé.
Aussi, vous devez fournir un quitus fiscal. Ceci vous sera demandé dans les 15 premiers jours après l’achat du camion. En effet, le quitus fiscal certifie que la voiture avec TVA est en bon état. Pour avoir ce document, il vous faut contacter le service fiscal dont dépend votre lieu de résidence.
Quel document pour enregistrer votre fourgonnette ?
Vous devez savoir qu’en dehors des documents administratifs cités plus haut, d’autres vous seront demandés. En effet, dès que vous obtiendrez l’immatriculation pour votre véhicule, vous devez le faire enregistrer. Ainsi, vous aurez la possibilité de circuler librement.
Pour l’enregistrement de votre camion, vous devez avoir un certificat de conformité. Ce dernier doit être délivré par le fabricant. Au cas où vous ne l’aurez pas, il vous faudra obtenir un rapport d’occupation isolé. Celui-ci doit être délivré par la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement. Son principal rôle est de préinspecter et d’inspecter toutes les voitures importées en France.
Hormis ce document, vous devez vous munir de la preuve du contrôle technique. Ce document doit avoir une validité de moins de six mois et doit être fait dans un centre français. Toutefois, vous devez savoir que l’importation et l’immatriculation réussie d’un camion ne sont pas aisées. Cela prend du temps. C’est pourquoi vous devez être patient et persistant pour y arriver comme tous les autres.
