Un individu ou une entreprise peut causer des dommages à un tiers et est tenu par la loi de l’indemniser. Cependant, le risque de cette éventualité et le montant qui devra être indemnisé pour les personnes impliquées varient. C’est pourquoi il existe une assurance responsabilité civile qui permet de faire face à l’incident en fonction de chaque situation. Cette assurance est-elle obligatoire ? Dans les lignes qui suivent, nous vous donnerons plus d’informations.
Plan de l'article
Qu’est-ce que l’assurance responsabilité civile ?
Les indépendants dans le cadre de leur activité professionnelle, ainsi que les entreprises, sont soumis à la responsabilité civile. Ils doivent faire face à une éventuelle indemnisation s’ils causent un quelconque dommage à un tiers. Ainsi, afin de faire face à la réparation des dommages économiques, matériels et physiques causés, vous contractez ce type d’assurance.
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Avoir une assurance responsabilité civile dans votre entreprise vous apportera une grande sérénité. Ceci dans l’exécution de vos missions et la certitude d’être : accompagné en cas de grosse indemnisation. De plus, si vous êtes poursuivi en justice, vous pouvez également obtenir une assistance juridique sans frais supplémentaires. En souscrivant une assurance responsabilité civile, la compagnie d’assurance s’engage à indemniser le tiers pour les dommages imputables à l’assuré.
Quels sont les dommages couverts par la police de responsabilité civile ?
Vous devez garder à l’esprit que la police indique le montant de la couverture et la période. Mais aussi son étendue :
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- Les dommages économiques aux tiers : Ce sont les pertes économiques que peut subir un tiers affecté par le dommage causé par votre activité. Par exemple, imaginons qu’un incendie se déclare au siège de votre entreprise. Cela peut endommager une partie de la structure de votre voisin, l’obligeant à fermer pendant quelques semaines. La responsabilité civile couvre également les pertes générées par celui-ci.
- Dommage corporel : Il s’agit des blessures que des personnes peuvent subir à la suite de dommages causés par votre propre activité professionnelle. Cela peut être un problème mineur. Cependant, s’il entraîne une invalidité ou un décès, l’indemnisation peut atteindre des montants importants.
- Dommages matériels. Il s’agit des objets qui ne sont plus utiles et qui doivent être : remplacés ou réparés lors d’un accident dont votre entreprise est responsable.
De nombreuses polices d’assurance comprennent une couverture de la responsabilité civile, mais celle-ci peut être : limitée. C’est le cas, par exemple, des assurances automobiles et habitation.
Qu’est-ce qu’un certificat d’assurance ?
Les certificats d’assurance responsabilité civile fournissent des informations importantes sur les polices d’assurance d’une entreprise. Il peut s’agir des montants et les types de couverture. Mais également les dates de début et de fin de la police et les numéros de police. Il est important d’avoir ces informations à portée de main si vous devez faire une réclamation. De même que si un client veut une preuve que vous avez une assurance responsabilité civile.
Les entreprises exigent souvent des sociétés avec lesquelles elles travaillent qu’elles souscrivent une assurance responsabilité civile. Car, elles ne veulent pas risquer d’être : tenues pour seules responsables des dommages résultant de la collaboration. Par exemple, disons qu’une entreprise engage un entrepreneur qui n’a pas d’assurance responsabilité civile générale. Cette société pourrait être : contrainte de payer pour des dommages ou des blessures occasionnées par le travail de l’entrepreneur. Toutefois, si l’entrepreneur peut prouver qu’il est couvert, l’entreprise sait qu’il peut défendre son travail.
Obtention d’une attestation d’assurance responsabilité civile
Les compagnies d’assurance fournissent habituellement des attestations lorsqu’elles émettent des polices. Toutefois, il se peut que vous ayez besoin de copies supplémentaires à mesure que votre société se développe. Vous pouvez commander des certificats auprès du fournisseur qui a vendu la police à l’origine. Généralement, il s’agit de l’assureur, l’agent ou le courtier commercial. Certains assureurs facturent jusqu’à 50 euros par certificat, tandis que d’autres les fournissent gratuitement.
La demande de certificat de responsabilité peut être soumise par courrier. Mais vous pouvez généralement la remplir en ligne ou par téléphone pour gagner du temps. Vous recevrez ensuite un certificat de responsabilité par courriel ou par courrier. Il est également souvent possible de télécharger le document directement sur votre espace personnel. Celui-ci est accessible depuis le site internet de l’assureur. Si l’attestation de responsabilité est : envoyée par Internet, le document est généralement au format PDF. Ces démarches sont gratuites.
