Le contrat à temps partiel est l’une des nombreuses options d’embauche qui existent en France. Depuis la pandémie de la Covid-19, il est devenu beaucoup plus fréquent. Mais qu’implique exactement un temps partiel ? Si vous voulez connaître les réponses aux 5 questions les plus posées sur le passage à ce type de contrat, lisez ce qui suit.
Plan de l'article
- Quels types de contrats à temps partiel existent ?
- Comment formaliser le contrat à temps partiel ?
- Peut-on convertir ce contrat en plein temps ou augmenter le temps de travail ?
- Quels sont les droits des contrats à temps partiel et quel impact sur le chômage ?
- Quels sont les avantages et les inconvénients de ce type de contrat ?
Quels types de contrats à temps partiel existent ?
Il existe principalement deux types de contrats à temps partiel : contrat à temps partiel à durée indéterminée et à durée déterminée. À leur tour, les horaires convenus peuvent être répartis en continu ou fractionnés (la journée de travail est interrompue par une pause).
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Le salarié est embauché pour une durée indéterminée, c’est-à-dire qu’il n’y a pas de but prédéterminé pour la relation de travail. Ce contrat concerne les emplois avec des horaires de travail constant, comme un réceptionniste dans un cabinet d’avocats qui ne travaille que quatre heures par jour.
Dans le cas de durée déterminée, le contrat expire après un certain laps de temps. Ce type d’embauche est plus courant pour les emplois saisonniers.
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Comment formaliser le contrat à temps partiel ?
Tout contrat, qu’il soit à temps partiel ou à temps plein, a le droit d’être formalisé par écrit pour être officiel. Cela signifie que pour que le contrat soit légitime, certains documents doivent être présentés aux endroits concernés. Le salarié doit envoyer une lettre recommandée à l’employeur au moins 6 mois à l’avance, avec le nombre et la répartition des heures quotidiennes pour lesquelles le travailleur veut s’engager.
L’employeur doit fournir aux représentants légaux du salarié une copie du contrat. Cela se fait également par lettre recommandée dans les 3 mois après notification du changement. Comme pour le service public de l’emploi, toute prolongation doit être dûment signalée.
Peut-on convertir ce contrat en plein temps ou augmenter le temps de travail ?
La transformation d’un contrat à temps partiel en un contrat à temps plein sera toujours volontaire et se fera par le travailleur. Elle ne pourra jamais être imposée unilatéralement par l’employeur. En effet, le travailleur ne peut être licencié ou subir tout autre type de sanction ou d’effet préjudiciable pour avoir refusé cette conversion. Afin de permettre la mobilité volontaire dans le travail à temps partiel, l’employeur doit informer le salarié de l’entreprise de l’existence d’emplois vacants à temps plein.
La convention collective peut établir la procédure pour demander ladite modification du contrat. Si un travailleur demande la conversion en un contrat à temps plein, l’employeur doit répondre par écrit au travailleur en accordant ou en refusant la demande. En cas de refus, le motif doit être mentionné.
Quels sont les droits des contrats à temps partiel et quel impact sur le chômage ?
Le contrat à temps partiel possède presque les mêmes caractéristiques que les contrats à temps plein. En ce sens, il implique les mêmes droits et obligations, bien qu’il soit souvent établi sur une base proportionnelle. Cependant, il a aussi ses particularités :
- Il n’autorise pas les heures supplémentaires (sauf en cas d’urgence) ;
- il permet d’effectuer des horaires supplémentaires, préalablement convenus avec l’employeur ;
- il est compatible, dans la plupart des cas, avec le chômage et la retraite partielle ;
- l’employeur a le droit de le transformer en contrat à temps plein si le salarié est d’accord.
En outre, il est possible de travailler dans une entreprise à temps partiel tout en percevant des allocations de chômage, mais ces dernières seront réduites proportionnellement. Ces allocations sont généralement liées au dernier contrat de travail que le salarié a eu avant d’y prétendre. Cela signifie qu’une fois la relation contractuelle terminée avec l’entreprise, les emplois à temps partiel donnent droit à une prestation inférieure à celle des emplois à temps plein.
Quels sont les avantages et les inconvénients de ce type de contrat ?
Comme tout dans la vie, les contrats à temps partiel ont des avantages et des inconvénients.
Avantages
La réduction du temps de travail ainsi que la diminution des horaires de travail permettent au salarié de faire d’autres activités, comme s’occuper de sa famille ou poursuivre ses études. De plus, oins d’heures de travail signifient généralement moins de responsabilités, et donc moins de stress lié au travail.
Le contrat à temps partiel donne également droit à un grand nombre d’allocations et d’avantages. Il est possible de travailler avec des horaires partiels tout en bénéficiant du chômage ou d’une retraite partielle.
Ce contrat encourage l’apprentissage dans un secteur spécifique. Les horaires de travail limités permettent aux travailleurs d’accéder à des emplois à faible responsabilité dans des entreprises qui les intéressent. Ces conditions facilitent l’incorporation de nouveaux concepts.
Inconvénients
Le salaire est plus bas. Les emplois à temps partiel sont moins rémunérés que les emplois à temps plein. Cela signifie que dans de nombreux cas, les travailleurs doivent compléter leur revenu par une autre activité.
Avec ce type de contrat, vous avez moins de possibilités de promotion dans l’entreprise. La rotation et la flexibilité associées aux contrats à temps partiel font que les travailleurs ne sont pas intégrés de la même manière dans la structure de l’entreprise. À long terme, il leur est difficile d’accéder à des postes à plus grande responsabilité.
