Les parts de SCPI sont des placements immobiliers appréciés pour diversifier un patrimoine. Lors d’un décès, il est essentiel de comprendre comment se déroule la transmission des parts de SCPI et ce qu’il advient de ces titres dans une succession. Plusieurs étapes clés attendent alors les héritiers avant d’accéder aux revenus ou de décider du partage entre eux.
Processus de transmission des parts de SCPI
À l’ouverture de la succession, les parts de SCPI sont intégrées à l’actif successoral, rejoignant ainsi le patrimoine du défunt au même titre que les autres biens. Aucun traitement particulier n’est appliqué à ce type de placement dans le calcul de l’héritage.
Une fois tous les éléments de l’actif identifiés, le notaire procède à un inventaire en évaluant précisément la valeur des parts détenues. Cette étape est indispensable pour avancer dans la procédure de succession. Les héritiers, informés de leur quote-part, peuvent alors choisir de conserver ou de vendre ces parts selon leur situation personnelle. Dans ce contexte, il est souvent recommandé de se renseigner sur les parts de SCPI et option usufruit lors de décès afin de prendre des décisions éclairées concernant la gestion et la transmission optimale du patrimoine.
Aspects fiscaux et implications pour les héritiers
Les parts de SCPI intégrées dans une succession sont soumises aux droits de succession, dont le montant dépend du lien de parenté et de la part reçue par chaque héritier. L’anticipation des conséquences fiscales est importante, surtout avec un patrimoine immobilier conséquent.
En cas de démembrement de propriété, usufruit et nue-propriété sont transmis séparément, ce qui impacte directement la fiscalité lors de la transmission.
Le partage entre héritiers varie selon le nombre de bénéficiaires et leur souhait de conserver ou non les parts. Ceux qui choisissent la co-indivision gèrent ensemble les revenus de la SCPI. En revanche, les héritiers peuvent aussi décider de vendre tout ou partie des parts sur le marché secondaire, offrant ainsi une gestion flexible du patrimoine successoral.
